La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est ...
Mon établissement de montagne dispose de chambres mansardées... Je prépare mon audit pour les nouvelles normes de classement. Pouvez vous me confirmer pour le calcul des surfaces des chambres de ne ...
Benoist Apparu a présenté ce mercredi une ordonnance relative à la création d'un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher, qui s'inscrit dans la réforme de l'urbanisme qu'il avait présentée en ...
Définie aux nouveaux articles L.112-1 et R.112-2 du Code de l’urbanisme, la nouvelle surface de plancher, applicable aux seuls locaux clos et couverts, ne se calculera plus sur des bases similaires à ...
Article réservé aux abonnés En France, la manière de calculer la superficie d’un logement est très réglementée. © Alain Dewez Journaliste au service ...
La taille d’un logement se calcule différemment selon que l’on cherche à connaître sa superficie habitable ou imposable notamment. Loi Carrez, loi Boutin, surface de plancher… Différents modes de ...
Lors de la vente d’un bien immobilier en copropriété, la loi Carrez impose au vendeur de communiquer à l’acheteur sa ...
La surface d’un cercle, ou son aire, est la mesure de l’espace à l’intérieur du cercle. Elle s'exprime en cm2 ou m2. Elle est à distinguer de la circonférence du cercle, qui est la mesure de son ...
[SHON] Indispensable pour les documents officiels d'urbanisme et de construction immobilière, qu'est-ce que la Shon, et comment la calcule-t-on ? En savoir plus sur notre politique de confidentialité ...
Avendre. Appartement de 110m². 2 ch. » L’annonce a l’air alléchante. L’acquéreur potentiel se présente à la visite. Là, l’agent immobilier qui lui fait faire le tour du propriétaire lui annonce que le ...