Quelle assurance pour un bail commercial ? L’assurance peut être obligatoire ou facultative selon la situation. Mais dans tous les cas, la souscription à une assurance reste recommandée tant pour le ...
Un bailleur peut-il obtenir en référé la résiliation d’un bail commercial pour loyers impayés alors même que le local loué est affecté de désordres graves compromettant l’exploitation du fonds ? Une d ...
Bail professionnel ou bail commercial : quel choix faire pour l’exercice d’une profession libérale ? Le professionnel exerçant une profession libérale dispose de la possibilité de choisir entre un ...
Comment payer son loyer commercial lorsque son chiffre d’affaires est en berne ? La question se pose, de plus en plus pressante à mesure que la crise dure. Il n’y a évidemment pas une réponse ...
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M e Maxime Discours, du cabinet Benoît Favre, détaille au preneur comment bien anticiper la période cruciale de la fin de son bail commercial. Comment anticiper au mieux le terme du bail commercial ?
Les locataires doivent se poser plusieurs questions importantes pour définir leurs besoins réels avant de signer un bail. (Photo: Adobe Stock) EXPERT INVITÉ. Comme avocat, j’ai été sollicité dans de ...
Le bail commercial est adapté à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Lorsque le local n'est pas affecté administrativement à l'exercice de ce type d'activité, le bailleur ...
À l’occasion de la sortie du Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant, Baptiste Robelin, avocat spécialisé en cession de fonds de commerce CHR (commerce, hôtellerie, resta ...